Parc Naturel Régional du Livradois Forez : Projet de Charte 2010-2012

Projet de Charte 2010 - 2012 « Inventer une autre vie respectueuse des patrimoines et des ressources du Livradois-Forez, où frugalité se conjugue avec épanouissement. »



Qu’est-ce qu’un Parc naturel régional?

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile car menacé soit par la dévitalisation rurale, soit par une trop forte pression urbaine, soit par une surfréquentation touristique. Il s'organise autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la préservation et la valorisation de son patrimoine. Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pour une durée de douze ans renouvelable. Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte du Parc.

Il existe actuellement 46 parcs naturels régionaux, qui représentent 13% du territoire français. Un Parc naturel régional possède 5 missions inscrites dans les textes de loi :
- protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
- contribuer à l'aménagement du territoire ;
- contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;
- assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.

Comment agit un Parc naturel régional ?

Pour mener à bien les projets, un Parc naturel régional s’appuie sur les compétences des collectivités, stimule et met en relation les acteurs, initie des actions exemplaires et innovantes, recherche des solutions au bénéfice du territoire et de l’environnement. Le travail qu’il mène a vocation à être diffusé sur d’autres territoires, au niveau national mais aussi international. Une équipe pluridisciplinaire, chargée de mettre en œuvre la Charte, propose, anime et fait aboutir les actions menées directement par l’organisme de gestion du Parc ou en partenariat.

Cette équipe, d’une trentaine de personnes en moyenne, regroupe des compétences de haut niveau en matière d’environnement et de gestion de l’espace, d’aménagement, de développement économique et touristique, d’animation culturelle et de valorisation du patrimoine, d’information et de sensibilisation du public.

C’est quoi une Charte de Parc ?
Comment est-elle révisée ?

La Charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de préservation, de mise en valeur et de développement de son territoire pour 12 ans. La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations stratégiques et les mesures à mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. La Charte engage les collectivités du territoire — les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Département(s) et les Régions concernés — qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui l’approuve par décret (voir ces engagements, objectif opérationnel par objectifs opérationnel, dans le projet de Charte 2010-2022 du PNR Livradois-Forez).

Depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « loi SRU », tout document d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) réalisé sur un territoire de Parc doit être compatible avec sa Charte. Les éléments du projet de Charte du Parc Livradois-Forez qui présentent un caractère d’opposabilité sont encadrés en rouge (voir dans le projet de Charte 2010-2022 du PNR Livradois-Forez les p. 120, 136 et 137). Au moins trois ans avant la fin de validité de la Charte, une procédure de renouvellement de classement du Parc doit être engagée par les Régions concernées. La révision de la Charte est réalisée par le Parc, après avoir évalué son action et analysé l’évolution de son territoire. Cette procédure vise à définir un nouveau projet de territoire à 12 ans et à solliciter un nouveau décret de classement.

Et en Livradois-Forez, comment s’est passée l’élaboration de la Charte 2010-2022 ?

La Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez est un projet au service des habitants et des acteurs locaux qui vivent et œuvrent au quotidien sur ce territoire remarquable. C’est pourquoi les élus du Parc ont souhaité faire de l’élaboration de la nouvelle Charte un véritable temps de dialogue et d’échange avec l’ensemble des forces vives locales ; la large démarche de concertation a été construite dans cet esprit et a duré plus de 2 ans :
- organisation de 6 débats publics thématiques, de décembre 2007 à février 2008 ;
- mise en ligne d’un blog citoyen permettant à chacun de réagir sur des documents de travail (comptes rendus, note d’orientation stratégique, avant-projet de Charte, etc.) ;
- impulsion et accompagnement d’une dizaine d’« ateliers citoyens » créés à l’initiative d’habitants volontaires et ouverts à tous, de mai à juillet 2008 ;
- animation de 2 commissions de travail et de 7 ateliers thématiques réunissant élus et partenaires du Parc, de juillet à décembre 2008 ;
- organisation de 7 réunions de secteurs avec les présidents des EPCI et des Pays, en janvier 2009 ;
- animation de 4 réunions thématiques portant chacune sur un axe du projet de Charte et réunissant l’ensemble des partenaires du Parc.

D’autre part, en raison de l’inscription claire de sa Charte 2010-2022 en faveur du développement durable, le Parc Livradois-Forez souhaite que son projet de territoire soit reconnu « Agenda 21 »1. Cette reconnaissance sera aussi celle de la qualité de son projet.

Comment est structurée la Charte du PNR Livradois-Forez ?

Comme toute les Chartes de Parc, elle est composée de 3 documents complémentaires, dont l’articulation est assurée par un système de renvois :

- Le rapport présente les grandes orientations du projet, définies en fonction des enjeux identifiés. Il est composé de 4 parties :

- Un nouveau projet pour le Livradois-Forez expliquant la philosophie générale du projet ;

- Une stratégie d’intervention territorialisée décrivant la manière dont le syndicat mixte du Parc entend intervenir sur le territoire ;

- Des moyens d’agir refondés décrivant le fonctionnement interne du syndicat mixte ;

- Axes stratégiques et objectifs présentant de manière plus détaillée la stratégie que compte adopter le syndicat mixte sur chacun des thèmes qu’il investira. La 4ème partie est elle-même divisée en 4 axes thématiques, en 16 objectifs stratégiques et en 42 objectifs opérationnels.
Pour chaque objectif opérationnel est rappelé :
     * le constat de départ ;
     * l’objectif poursuivi par le Parc ; - les engagements du syndicat mixte. Ils permettent d’appréhender comment compte intervenir le Parc ;
     * les engagements complémentaires pris par les principaux partenaires du Parc (communes, EPCI, conseils régionaux, conseils généraux et Etat). Ils permettent d’assurer la cohérence du projet du Parc ;
     * enfin, les partenariats qu’il est en outre nécessaire de tisser avec les organismes agissant sur le thème en question (chambres consulaires, associations, etc.).
     * Le plan de Parc, qui est un document cartographique au 1/100 000ème traduisant spatialement les orientations stratégiques du rapport. Les éléments représentés sont listés dans la notice de plan de Parc intégrée dans les annexes.
     * Les annexes, en premier desquelles la notice de plan de Parc.

Les Agendas 21 sont des « programmes de développement durable pour le 21ème siècle » élaborés aux échelles locales dans les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro (un texte proclamé par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement le 12 août 1992). Ils visent à protéger l’environnement, à encourager la production de biens et de services durables et à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.